Démarches administratives

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Service Etat Civil – Population – ElectionsTéléchargez les Formulaires et Informations à partir du site :
http://www.service-public.fr/formulaires/

  • Inscription sur les listes électorales

Pour vous inscrire, vous devez vous rendre en mairie avec les documents suivants :

– L’imprimé de demande d’inscription sur les listes électorales à retirer en mairie ou à télécharger ici : Demande d’inscription sur les listes électorales

– Votre carte d’identité

– Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois

Quelques interrogations :

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales ?

Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire y être domicilié.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

Non. La nouvelle commune d’inscription prend en charge les démarches.

Où et quand s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

Par exemple si vous faites votre demande avant le 31 décembre 2014, vous pourrez voter en 2015 mais si vous déposez votre demande après le 31 décembre 2014, votre demande sera prise en compte lors de la prochaine révision des listes électorales et vous ne pourriez voter dans votre commune qu’en 2016. Vous conservez donc la possibilité de voter en 2015 dans votre ancienne commune d’inscription.

  • Carte Nationale d’Identité

A partir du 14 mars 2017, les usagers ne déposeront plus leur demande de Carte Nationale d’Identité auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Les usagers d’Oye-Plage pourront par exemple se rendre à Calais, Ardres et Gravelines.

La mairie d’Oye-Plage délivrera jusqu’au 15 août les cartes dont les dossiers ont été instruits avant le 14 mars 2017. Passé ce délai toutes CNI non récupérées devront être renvoyées à la préfecture pour destruction.

Calais, Place du Soldat Inconnu : 03 21 46 62 00

Ardres, 64 Rue des Lombards : 03 21 46 50 20

Gravelines, Place Albert Denvers – Rue des Clarisses /Service Affaires Démographiques : 03.28.23.59.02

  • Passeport

Le passeport se fait en mairie de Calais ou Gravelines (sur rendez-vous), cependant la mairie d’Oye-Plage met à votre disposition à l’accueil le dossier à remplir et la liste des documents à fournir.

Majeur : Télécharger la listes des pièces à fournir (format pdf) : liste-des-pieces-passeport

Mineur : Télécharger la listes des pièces à fournir (format pdf) : liste-des-pieces-passeport-pour-mineurs

La durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.

  • Recensement militaire

Les jeunes âgés de 16 ans sont priés de se faire connaître en Mairie, Service Elections afin de pouvoir être inscrit sur la liste communale de recensement. Une attestation de recensement sera remise (réclamée pour différents examens, permis de conduire etc…). La mairie ne délivre aucun duplicata de l’attesatation, celle ci doit être conservée soigneusement.

Pièces nécessaires :

□ Livret de famille

□ Carte Nationale d’Identité du jeune à recenser

Le jeune peut venir se présenter lui même en mairie pour les démarches ou un des parents peut le faire pour lui.

A la suite de ce recensement, le jeune sera convoqué à la journée défense et citoyenneté

Sans titre

Afin de renforcer l’accompagnement des 780 000 jeunes qui effectuent chaque année leur Journée défense et citoyenneté (JDC), la direction du service national du ministère de la Défense lance une toute nouvelle application pour Smartphone qui facilite leurs démarches et leur donne des informations utiles relatives à cette journée.

Téléchargeable gratuitement sur Apple Store et sur Android, l’application propose de nombreuses fonctionnalités.

Les jeunes convoqués en JDC peuvent désormais :

  • Géo-localiser leur site de JDC via Google Map, préparer leur itinéraire et calculer leur temps de trajet ;
  • Retrouver toutes les informations pratiques sur la JDC et son déroulement (adresse, horaires, pièces à fournir, programme de la Journée…) ;
  • Prendre contact plus facilement avec les centres du service national dont ils relèvent, afin de traiter les demandes particulières (demande de changement de date de convocation, situation de handicap…) ;
  • Obtenir plus d’informations sur les opportunités de carrières au sein des armées et de la gendarmerie, sur le service civique ou les missions locales.

Les jeunes ne possédant pas de Smartphone ont toujours la possibilité d’entreprendre leurs démarches de manière « classique » (réception de la convocation détaillée et contact téléphonique avec les centres du service national).

Le développement de cette application s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique, visant à utiliser davantage les outils numériques dans la relation entre l’administration et les usagers.

La direction du service national dépend du secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense et met en œuvre la politique du lien entre les forces armées et la Nation.

Le parcours de citoyenneté qu’elle fédère comprend trois étapes : l’enseignement sur la défense, délivré lors de la scolarité en classes de troisième et de première, le recensement citoyen, démarche civique obligatoire à effectuer à partir de 16 ans par les jeunes Français auprès de leurs mairies de résidence, et la JDC.

Plus d’infos : www.defense.gouv.fr/jdc

  • Demande d’actes (naissance, mariage, décès)

La délivrance des actes de l’état civil distingue :

♦ Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans conditions particulières :

Les extraits simples (sans indications de filiation) des actes de naissances et de mariages et les actes de décès.

♦ Les actes ne pouvant être délivrés qu’à certaines personnes, et, désormais, sous certaines conditions.

Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage et de reconnaissance sont délivrés aux personnes suivantes : la personne titulaire de l’acte, ses ascendants (parents, grands parents), ses descendants (enfants, petits enfants), son conjoints, son représentant légal (tuteur) . Un justificatif d’identité vous sera demandé (carte d’identité ou livret de famille).

Pour les héritiers, seul des extraits avec filiation peut être délivrés et non des copies intégrales

Important : les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.

→ Télécharger le formulaire de demande d’acte à envoyer au service Etat Civil accompagné d’une copie de votre Carte Nationale d’Identité et d’une enveloppe timbrée à votre nom pour le retour : Formulaire demande d’acte

  • Population

Les nouveaux arrivants à OYE-PLAGE sont priés de se présenter au service population – élections. Tous les ans, une cérémonie est organisée en l’honneur des nouveaux arrivants dans la commune. Lors de celle ci une multitude d’informations est donnée sur la commune et le territoire.

Pièces nécessaires :

□ Livret de famille

□ Justificatif de domicile

□ L’imprimé de changement de situation, cliquer ici : changement-de-situation
Tout départ d’OYE-PLAGE doit être signalé au service afin de pouvoir mettre à jour notre fichier population, ordures ménagères et élections. Pour cela, merci de remplir l’imprimer à télécharger ici : changement-de-situation

  • Reconnaissance anticipée

La reconnaissance se fait dans n’importe quelle mairie. Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Pièces nécessaires :

□ Pièces d’identité des 2 parents

L’officer d’état civil peut alors établir l’acte de reconnaissance qui sera a présenter lors de la déclaration de naissance de l’enfant.

  • Opération tranquillité vacances :

Vous partez en vacances, n’hésitez pas à signaler votre absence à la Police Municipale dans le cadre de l’OPERATION TRANQUILLITE VACANCES

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, merci de remplir ce formulaire en ligne, d’imprimer les pages en recto verso et de les rendre à l’accueil de la mairie d’Oye-Plage quelques jours avant votre départ.

Formulaire Opération Tranquillité Vacances (format word)

Lorsque vous partez :

– Ne pas indiquer vos dates de départ en congés sur les réseaux sociaux.

– Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres.

– N’oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets. Il est important de « faire vivre » votre logement. Un voisin ou un ami doit pouvoir régulièrement ouvrir et fermer les volets, allumer quelques lumières. Si vous le pouvez, renvoyez votre téléphone vers un ami ou membre de la famille.

– Dans la mesure du possible, ne laissez pas de grosses sommes d’argent dans votre habitation. Mettez vos bijoux, objets d’art et valeurs en lieu sûr. Répertoriez et photographiez les. Le cas échéant, faites les évaluer par un expert et renseignez vous auprès de votre société d’assurance, notamment au sujet des conditions de leur protection.

affiche_tranquillit_vacance

  • VOUS AVEZ PERDU VOS PAPIERS ?

Ayez le réflexe mon.service-public.fr !
Elle est accessible directement par ce lien :
https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-perte-renouvellement-papier.html

  • Logement

Télécharger le dossier de demande de logement (format pdf) : Demande-de-logement

Le dossier est à remplir et à déposer à l’accueil de la mairie.

Plus de renseignements, rendez-vous rubrique « RESIDER » / logement

  • Service urbanisme

Les formulaires nécessaires aux demandes en matière d’urbanisme