Logement

DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF

Télécharger le dossier de demande de logement (format pdf) : DOSSIER CERFA DEMANDE DE LOGEMENT

Chacun sait l’énergie que représente la recherche d’un logement à sa convenance. Deux possibilités vous sont offertes : le parc locatif privé ou social.

Monsieur le Maire et Madame Riquembourg sont les référents pour vous aider à trouver un logement auprès des bailleurs sociaux présents sur la commune :

  • Habitat 62-59 Picardie
  • Logis 62
  • Cottage Social des Flandres

Suivons l’itinéraire administratif d’une demande de logement à OYE-PLAGE :

  1. Je souhaite un logement à OYE-PLAGE.
  2. Je télécharge le dossier de demande de logement ou je le retire à l’accueil de la Mairie.
  3. Une fois complété, je le dépose à l’intention de Mme SUCARRAT en Mairie en joignant les pièces nécessaires à l’étude de votre dossier. (dernier avis d’imposition, CNI du demandeur et du conjoint, livret de famille).
    Les dossiers incomplets seront ajournés par les bailleurs sociaux. A noter que la typologie du logement demandé doit impérativement correspondre à la composition familiale.
  4. Mme SUCARRAT se chargera de la transmission aux bailleurs sociaux souhaités et l’enregistrera également auprès du fichier logement de la Mairie.

Ce parcours est nécessaire afin que mon dossier soit connu des services de la Mairie.

Comment sont étudiés les dossiers de demande de logement en Mairie ?

Ce sont les bailleurs sociaux qui informent les services de la Mairie d’un éventuel départ selon les dépôts de préavis (de 2 à 3 mois suivant les situations). Madame Riquemboug étudie les dossiers en attente, correspondant au type du logement remis en location. Prenant en compte les situations familiales (ressources, nombre d’occupants, ancienneté de la demande, naissance à venir, handicap, séparation, urgence …) et en concertation avec Monsieur le Maire, il est proposé au bailleur concerné -comme la loi l’exige- 3 dossiers. Le bailleur social prend alors contact avec les demandeurs et étudie la situation. Une commission d’attribution est alors mise en place par le bailleur. Elle est composée d’administrateurs, dont un représentant des locataires, ainsi que de Monsieur Le Maire ou son représentant. Un positionnement par ordre de priorité est décidé par les membres de cette commission, après l’étude des éléments fournis par les demandeurs. La famille est alors contactée par le bailleur pour la visite, la signature du bail et les conditions d’aménagement.

ATTENTION
Afin que votre dossier puisse d’une part être proposé par la Municipalité, mais également être étudié par le bailleur, il est donc IMPÉRATIF que votre dossier soit enregistré auprès de ces deux structures et annuellement mis à jour. Les renouvellements ne sont pas automatiques, c’est au demandeur d’effectuer les démarches en retournant les questionnaires adressés chaque année par la Mairie et les bailleurs. Ainsi il est nécessaire d’avertir de vos changements de coordonnées postales et téléphoniques afin que les services puissent vous contacter.