Urbanisme

Le service urbanisme est ouvert de 09h à 12h du lundi au jeudi.
Une prise de rendez-vous est possible le lundi après midi.

Plan Local d’Urbanisme

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) remplace depuis le 14 décembre 2018 le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui été en vigueur depuis le 19 décembre 2007.

 

Renseignements auprès du Service Urbanisme :

REGLEMENT DU PLUI

PLANS de la commune à l’échelle 1/5000:
CENTRE
EST
OUEST

PLAN d’ensemble à l’échelle 1/7500 :
COMMUNE

PLAN zones humides et PPRL à l’échelle 1/10000 :
COMMUNE

Attention : Le règlement opposable est le PLUI SAUF pour les terrains issus d’un division foncière datant de moins de 5 ans à la date d’approbation du PLUI.
De même, en ce qui concerne les Permis qui seront déposés dans le cadre du Lotissement « Flandre Opale Habitat » – anciennement « Maison Flamande », c’est le règlement du PLU et non celui du PLUI qui est appliqué.

En cas de doute sur le règlement à prendre en compte, n’hésitez pas à envoyer un mail au service urbanisme.

reglement-PLU-Oye-Plage

 

Renseignements auprès du Service Urbanisme de la mairie,  M. Samuel ROGEZ et Madame Ludivine Capelle.

Tél. 03.21.46.43.43
Mail : urbanisme@oye-plage.fr

Autorisation du droit des sols

Téléchargez les formulaires nécessaires aux différentes demandes en matière d’Urbanisme

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Demande de certificat d’urbanisme

Décret du 5 décembre 2011 paru au JO du 7/12/2011
Code de l’urbanisme : R.421-14 et R.421-17

A compter du 1er janvier 2012, les travaux d’extension de constructions existantes seront soumis à simple déclaration préalable :

  • dans les zones urbaines des communes couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu, si la surface plancher ou emprise au sol maximale des extensions est inférieure à 40 m²,
  • lorsque la surface plancher ou emprise au sol des travaux est inférieure à 20 m² dans les autres zones,

Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire sera exigé lorsque les extensions auront pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil fixé pour le recours obligatoire à un architecte (150 m²).

Enfin, les travaux de modification du volume d’une construction existante entraînant le percement d’un mur extérieur ne seront plus soumis à permis de construire et ce, quelle que soit la surface créée. Une simple déclaration préalable suffira.

Ces dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation déposées à compter du 1er janvier 2012. Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant cette date seront instruites sur le fondement des dispositions d’urbanisme antérieures.