Urbanisme

Le service urbanisme est ouvert de 09h à 12h du lundi au vendredi.

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.

Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

Renseignements auprès du Service Urbanisme : cliquez ci

reglement PLU Oye-Plage Mise a jour 2016

Le plan de zonage de Oye-Plage

Renseignements auprès du Service Urbanisme de la mairie,  M. Samuel ROGEZ et Madame Ludivine Capelle. Ils sont à votre disposition du lundi au Vendredi, le matin de 9 h à 12 h et l’après-midi uniquement sur rendez-vous.

Tél. 03.21.46.43.43
Mail : urbanisme@oye-plage.fr

Autorisation du droit des sols

Téléchargez les formulaires nécessaires aux différentes demandes en matière d’Urbanisme

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Demande de certificat d’urbanisme

Décret du 5 décembre 2011 paru au JO du 7/12/2011
Code de l’urbanisme : R.421-14 et R.421-17

A compter du 1er janvier 2012, les travaux d’extension de constructions existantes seront soumis à simple déclaration préalable :

  • dans les zones urbaines des communes couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu, si la surface plancher ou emprise au sol maximale des extensions est inférieure à 40 m²,
  • lorsque la surface plancher ou emprise au sol des travaux est inférieure à 20 m² dans les autres zones,

Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire sera exigé lorsque les extensions auront pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil fixé pour le recours obligatoire à un architecte (150 m²).

Enfin, les travaux de modification du volume d’une construction existante entraînant le percement d’un mur extérieur ne seront plus soumis à permis de construire et ce, quelle que soit la surface créée. Une simple déclaration préalable suffira.

Ces dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation déposées à compter du 1er janvier 2012. Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant cette date seront instruites sur le fondement des dispositions d’urbanisme antérieures.

 

Travaux prévus au quartier des Hemmes d’Oye

Démarrage des travaux : début 2017
Durée estimée : 3 mois
Estimation des travaux de voirie : 280 000€
Budget éclairage : 25 000€
Enjeux du projet :
– Favoriser l’infiltration des eaux pluviales
– Diminuer la vitesse de circulation des véhicules
– Faciliter le stationnement
– Sécuriser les déplacements des piétons
– Conserver l’aspect « nature » du quartier et garder le lien avec la plage
Documents à télécharger suite à la réunion publique concernant la Rue des Hemmes :

Plan de Prévention des Risques Littoraux

Les conclusions de la Commission d’Enquête portant sur le projet de plan de prévention des risques littoraux par submersion marine sur les territoires des communes de Gravelines, Grand-Fort-Philippe et Oye-Plage sont consultables en mairie jusqu’au 21 novembre 2017 aux heures d’ouverture (de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h), elles sont également consultables sur le site internet des services départementaux de l’Etat pendant la même durée :

http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-PPRL/Enquete-publique-du-PPRL-de-Gravelines-a-Oye-Plage