Délibérations du Conseil municipal et finances

56904

 

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler  » par ses délibérations les affaires de la commune « . Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

 

Dernières délibérations du Conseil municipal :

Année 2017 :

compte rendu sommaire CM du 30 JUIN 2017 (format pdf)

Compte rendu sommaire CM du 12 Juin 2017 (format pdf)

compte rendu sommaire CM du 03 AVRIL 2017 (format pdf)

compte rendu sommaire CM du 27 Février 2017 (format pdf)

Année 2016 :

compte-rendu-sommaire-cm-du-19-decembre-2016 (format pdf)

compte-rendu-sommaire-du-conseil-municipal-du-05-septembre-2016 (format pdf)

compte-rendu-sommaire-du-conseil-municipal-du-13-juin-2016 (format pdf)

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 04 avril 2016 (format pdf)

Compte-Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 10 mars 2016 (format pdf)

compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 18 JANVIER 2016 (format pdf)

 

Année 2015 :

compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 30 novembre 2015 (format pdf)

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 28 septembre 2015 (format pdf)

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 25 juin 2015 (format pdf)

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 13 avril 2015 (format pdf)

Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 24 mars 2015 (format pdf)

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 18 février 2015 (format word)

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 (format word)

 

Année 2014 :

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 décembre 2014

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 04 novembre 2014

Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Compte rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2014

Compte rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2014

Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 28 avril 2014

Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 16 avril 2014

Compte rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2014

 

Année 2013 :

Compte rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2013

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 13 novembre 2013

Compte rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2013

Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 8 juillet 2013

Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 3 juin 2013

Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 18 mars 2013

Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 11 février 2013